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Conditions générales d'utilisation


 

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1) Objet et présentation du Site

Le Site est un site non marchand ayant pour objet de présenter les activités du groupe CA TRAITEUR ET SALAISONS (ci-après « CA TRAITEUR ET SALAISONS »), et le cas échéant, de permettre aux utilisateurs de le contacter.

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3) Modification – Interruption du Site

CA TRAITEUR ET SALAISONS se réserve le droit de modifier le contenu du Site et des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis, sans que CA TRAITEUR ET SALAISONS ne puisse être tenu responsable des conséquences de telles modifications. Par ailleurs, CA TRAITEUR ET SALAISONS se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.

4) Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques) constituent une œuvre de l’esprit protégée au sens des articles L.112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique.

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de CA TRAITEUR ET SALAISONS ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

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